Procédure administrative

Le demandeur doit transmettre à la préfecture les pièces suivantes :
– imprimé type (CERFA 12644*02) dûment complété et signé
– un avis favorable complété et signé par le président du club et par le président de la Ligue régionale de Tir datant de moins de 6 mois
– une copie récente du carnet de tir à jours de ces 3 séances annuelles
– une copie recto verso de la licence en cours de validité pour la saison sportive tamponnée du cachet du médecin qui a pratiqué le contrôle médical obligatoire

Pour le département du Rhône le tableau complété de demande d’autorisation d’acquisition (intitulé « annexe à la demande d’autorisation »)
– un justificatif d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport ou titre de séjour)
– un justificatif de domicile de moins de trois mois (sauf facture de téléphone portable)
– original de l’extrait d’acte de naissance de moins de trois mois comportant les mentions marginales délivrer par la mairie de votre lieu de naissance
– un justificatif de détention d’un coffre-fort ou d’une armoire forte
– une enveloppe format A4 libellée au nom et adresse du demandeur